Voir son permis annulé à cause d’une perte de points

À la suite de trop nombreuses infractions, telles que l’excès de vitesse, la conduite en état d’alcoolémie ou bien le non-respect du Code de la route, le conducteur peut se voir retirer son permis de conduire. Cette sanction extrême intervient lorsque le solde de points devient nul et fait ainsi perdre la validité du permis de conduire.

Pour récupérer ses points et obtenir l’autorisation de reprendre le volant de sa voiture, le conducteur a l’obligation de repasser son permis après un délai de six mois suivant son retrait. Deux cas de figure sont à envisager ; le permis a moins de trois ans et il faudra repasser le code et le permis, ou le permis a plus de trois ans et seul le code pourra être repassé. 

Mais plusieurs autres paramètres entrent en jeu et peuvent ainsi varier en fonction des situations. La récupération de points peut ainsi intervenir grâce à des stages spécifiques. Il est intéressant d’approfondir ce sujet pour savoir comment réagir en cas d’annulation de permis de conduire, mais surtout bien anticiper l’éventuelle perte de points. 

Comment savoir le nombre de points restant sur son permis de conduire ?

En tant que conducteur, il est important de connaître son nombre de points, afin d’anticiper au mieux les éventuelles infractions au Code de la route. Si chaque manquement au Code de la route entraîne l’envoi d’un courrier stipulant le nombre de points perdus, il est toutefois envisageable de consulter ce solde en amont. Effectivement, pour davantage d’anticipation, il est tout à fait possible de consulter son quota de points restant directement sur le site du ministère de l’Intérieur. Le numéro du permis de conduire ainsi qu’un code confidentiel seront demandés pour se connecter à cet espace. 

À titre informatif, les forces de l’ordre prennent soin d’envoyer par courrier recommandé le solde restant lorsque ce capital a franchi le cap des 6 points. Cette alerte incite généralement le concerné à réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer l’ensemble des points perdus. Mais en cas de perte totale du capital de points, le permis de conduire devient invalide. Cette sanction est également envoyée par courrier recommandé avec un accusé de réception. Le courrier pourra être envoyé à deux adresses différentes :

• À l’adresse stipulée par l’usager aux forces de l’ordre qui ont noté l’infraction.
• À l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation si l’infraction a été relevée par un radar automatisé.

Quand intervient le retrait de points sur son permis de conduire ?

La perte de points sur un permis de conduire survient dès qu’une infraction est causée par le conducteur. Il est important de noter qu’un retrait de points ne s’effectue jamais le jour même où est commise l’infraction, mais qu’il s’agit d’un processus se déroulant en plusieurs étapes distinctes.

Suite à une infraction, la perte des points interviendra soit à la date d’enregistrement du règlement de l’amende, soit à la date d’émission de l’amende forfaitaire. Passée cette première étape, un second délai d’enregistrement administratif débute. Cette période correspond au temps imparti à l’administration pour saisir manuellement l’ensemble des infractions et pertes de points de permis figurant sur le Fichier National des Permis de Conduire. Il n’est pas rare de patienter plusieurs semaines voire plusieurs mois après le paiement de l’amende pour recevoir son courrier recommandé attestant son nombre de points. 

Dans le cas d’un délit routier lourd, le processus réclame également plusieurs étapes. La perte des points du permis de conduire est officialisée une fois que le jugement se veut définitif par le Tribunal. S’en suit le délai d’inscription manuelle de la part de l’administration pour notifier la perte des points. En ce qui concerne les infractions provoquant une perte de trois points pour les conducteurs novices, un stage de sensibilisation à la sécurité routière sera exigé. 

Comment récupérer des points pour son permis de conduire ?

Une fois le permis de conduire annulé, des solutions sont proposées afin de récupérer un certain nombre de points. L’organisme RPPC est un centre agréé par les préfectures pour proposer des stages de récupération de points. Plusieurs types de stages sont soumis aux conducteurs :

• Stage de permis à points volontaire : ce stage intervient en cas d’infractions provoquant une perte d’au moins 4 points sur le permis de conduire. Comme son nom laisse suggérer, ce stage n’est pas obligatoire et s’effectue à la demande du concerné. À la suite de ce stage, 4 points pourront ainsi être réattribués sur le permis de conduire. 
• Stage pour permis probatoire : en cas d’un retrait d’au moins 3 points, les permis probatoires ont l’obligation d’exécuter ce stage.
• Stage sur la méthode de récupération de points : consiste en une formation théorique sur la sécurité routière, en axant la réflexion sur l’analyse de situations provoquant des accidents. Chaque visiteur du stage se verra suivre une formation de 14 heures étalées sur deux jours. Aucun examen final n’est requis, seule la présence complète du conducteur est réclamée. 

Le stage de récupération de points est finalisé par la délivrance d’une attestation, qui sera ensuite envoyée à la préfecture. Ce document certifie le bon suivi du stage et entraîne une récupération de 4 points sur le permis de conduire du conducteur. Ce nouveau solde permettra ainsi de donner un peu de marge aux principaux concernés, pour s’éviter le risque d’une future annulation de permis de conduire. 

Pour récupérer des points, il est également possible de faire appel à un avocat proposant des services de récupération de points. C’est le cas de Maître Anthony Bem, spécialisé depuis de nombreuses années dans le droit routier et la défense des conducteurs soumis à de lourdes sanctions juridiques. Il peut ainsi répondre aux besoins de conducteurs en termes de procédures administratives, et plus particulièrement la récupération de points. Ses services prennent en compte plusieurs types de procédures administratives :

• Récupération de points ayant été perdus avant que l’annulation du permis soit officialisée.
• Récupération du permis de conduire suite à son annulation pour cause de capital point nul. 
• Prises en charge des contestations des infractions routières auprès de l’Officier du Ministère public. 

Points de permis de conduire : comment les récupérer ?

Les infractions au code de la route provoquent une perte d'un certain nombre de points. Pour retrouver un capital de points suffisant, il est possible de les récupérer de façon naturelle ou via un stage spécifique. En savoir +

Suspension judiciaire : comment récupérer son permis ?

Une suspension judiciaire entraîne le retrait immédiat du permis de conduire. Faisons le point sur la sanction, sa procédure et comment récupérer son permis de conduire. En savoir +

Points sur le permis de conduire : quand intervient le retrait ?

Suite à de nombreuses infractions, le nombre de points sur un permis de conduire diminue. Le système de retrait de points permet toutefois de les récupérer via un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En savoir +

Faire un stage de récupération de points avant annulation

Découvrez l'intérêt d'effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire afin qu'il ne soit pas annuler et que vous puissiez le conserver et continuer à conduire. En savoir +

Comment savoir les points restants du permis de conduire ?

Découvrez pourquoi il est important de connaître son solde de points au permis de conduire et les différentes manières de le connaître que ce soit par internet ou directement en préfecture. En savoir +