La suspension administrative du permis a points

Stages permis à points pour récupérer vos points de permis
de conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours
. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.

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La suspension administrative du permis a points

La suspension Administrative du permis de conduire
Important :

Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire.
En cas de suspension, le conducteur pourra, a l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire.
En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur.

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE :

La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier :
. exces de vitesse d'au moins 40 km au dessus de la vitesse maximale autorisée,
. non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge,
. conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur a 80gr/1 000 dans le sang
. Délit de fuite
. circulation en sens interdit sur les autoroutes,
. utilisation d'un détecteur de radar,
. non-respect de l'obligation d'assurance,
La suspension du permis de conduire peut etre prononcé par :
. Par un tribunal au cours d'un proces, dans ce cas il s'agit d'une suspension judiciaire
. Par le Préfet, appuyé par une commission de "suspension de permis de conduire" ou le Préfet seul en cas d'urgence (la suspension ne peut pas dépasser les 2 mois dans ce cas). Dans ce cas il s'agit d'une suspension administrative.
Si la suspension a été décidée par le Préfet, lorsque l'affaire passe devant le tribunal, c'est la décision de celui-ci qui compte :
. s'il prononce un non-lieu ou une peine plus courte que celle décidée par le Préfet, la suspension est annulée ou réduite
. s'il prononce une peine supérieure, la période pendant laquelle le permis a été suspendu par le Préfet est déduite de la durée décidée par le tribunal.
Lorsqu'il y a présomption de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, les agents et officiers de police judiciaire peuvent effectuer la rétention du permis (ne pas confondre avec la suspension) pour une durée maximum de 72 heures.
Si le dépistage est négatif ou si les résultats de l'analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures, le permis doit etre remis a son titulaire.
La durée de la suspension du permis de conduire, si elle est décidée par le tribunal peut etre de :
. 3 ans,
. 5 ans en cas de condamnation prononcée pour infractions portant atteinte involontaire a la vie ou a l'intégrité physique ou psychique d'une personne
ces peines sont doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
La peine ne peut etre doublée que si la personne commet, en récidive, l'une de ces infractions ou si elle commet, pour la premiere fois, l'une de ces infractions en meme temps qu'un délit de fuite ou de conduite sous état alcoolique.
Le tribunal peut éventuellement limiter cette suspension a la conduite, en dehors des heures d'activité professionnelle, pour ne pas gener le conducteur dans sa vie professionnelle.

Si elle est décidée par le préfet (suspension administrative):

. 6 mois ;
. 1 an en cas d'homicide, blessure grave ou de délit de fuite.
Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension.

Si la suspension a été décidée par la commission :

Il est possible de présenter un recours devant le tribunal administratif.
Si elle a été décidée par un tribunal (suspension judiciaire) :
Il est possible de faire appel, comme d'un autre jugement.

Lors d'une suspension de permis, le conducteur peut, si son nombre de points le lui permet, effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire.
Dans ce cas, lorsque son permis lui sera restitué, il comportera un capital de points supérieur d'un maximum de 4 points entre la date de suspension et la date de restitution.



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SARL RPPC Centre Agréé par les préfectures
Vous propose un service de réservation et d'inscription en ligne aux stages de récupération de points de permis de conduire, en participant à un stage de points permis de 2 jours de sensibilisation au risque routier, vous récupérez automatiquement quatre points de permis (4 points) sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise.
Les stages de récupération de points de permis de conduire
Votre permis de conduire est crédité d'un capital de 12 points sur votre permis (6,8,10 points si vous avez obtenu le permis depuis moins de trois ans il s'agit d'un permis probatoire), des points peuvent etre retirés à la suite d'infractions au Code de a Route exemple ci-dessous :
Stages permis à points cas N°1 : stages permis à points volontaire
Lorsque conducteur a fait l'objet d'infractions entrainant des pertes de 4 points sur son permis ou plus il peut suivre un stage pour récupérer des points de permis de conduire et ainsi ajouter 4 points à son permis de conduire. Il le fait de sa propre initiative sans obligation c'est pour cela qu'on dit qu'il est volontaire.
Stage permis à points cas N°2: Permis probatoire
Si vous etes dans le cas n°2 du permis probatoire et que vous avez fait l'objet d'un retrait entrainant 3 points ou plus, vous etes dans l'obligation d'assister à un stage de récupération de points de permis mais attention il faut que vous ayez reçu la lettre 48N, si vous décider de faire quand meme de suivre un stage de récupération de points de conduire vous récupérez vos points perdus mais vous ne pourrez prétendre au remboursement de votre l'amende.
Le stage permis à point, comment récupérez mes points de permis
Il s'agit d'une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routiere, ainsi que sur l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.
D'une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours, le stage permis à points ne comporte aucune épreuve d'examen de connaissances, ni sanction seule la présence complete pendant le stage permis à points et requise.
La fin de stage permis à point, je viens de récupérer mes points de permis
Cette formation est récompensée par une attestation de fin de stage dont l'envoi à la préfecture entraîne automatiquement la récupération de 4 point sur votre permis de conduire.
Cela vous redonnera un peu de marge par rapport au risque d'annulation du permis à points.