La suspension judiciaire consiste en un retrait provisoire du permis de conduire, suite à une sanction proclamée par un juge. Qu’importe le nombre de points relatifs au permis, le retrait est immédiat. La suspension judiciaire se substitut à la suspension administrative et intervient en cas d’infractions graves au code la route. Sa durée peut être entre 3 et 5 ans, selon la gravité de l’infraction commise.
Lors de ce délai de suspension, le conducteur est contraint de ne pas utiliser son véhicule sous peine de sanctions supplémentaires. En effet, si celui-ci enfreint cette interdiction de conduire, il est passible de 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende. Mais tout n’est pas désespéré, le permis de conduire pourra être récupéré à la fin du délai de suspension judiciaire, et ce sous certaines conditions. Faisons un tour d’horizon des informations essentielles à intégrer.
Plus conséquente que la suspension administrative, la suspension judiciaire sanctionne des infractions graves au Code de la route ou au Code pénal. Plusieurs types de délits sont concernés :
Lorsqu’une infraction de ce type est relevée, les forces de l’ordre convoquent le conducteur pour assister à un jugement au tribunal. Un huissier de justice peut également établir cette convocation via une citation à paraître. En fonction de la gravité du délit effectué, la suspension du permis peut faire office de peine principale ou complémentaire, et peut éventuellement se substituer à une peine d’emprisonnement. Il est par ailleurs possible pour le conducteur de faire appel à un avocat pour être bien conseillé.
Mais tout n’est pas figé, selon plusieurs paramètres, le conducteur peut tout à fait envisager un recours contre cette sanction. Ce recours s’effectue auprès de la cour d’appel dans les dix jours suivants la sentence proclamée. Dans l’attente de la réponse officielle, cet appel stoppe ainsi la réalisation du jugement dans le cas où le tribunal ne fournisse par d’exécution instantanée.
Une fois la décision du tribunal prise, le conducteur peut voir sa suspension judiciaire peut faire office de sursis. Cela signifie que le conducteur peut reprendre la route, mais verra son permis de conduire retiré en cas de nouvelle infraction commise, et ce dans les cinq années suivantes. Cette sentence relativement légère intervient pour les plus chanceux. Mais tout le monde n’a pas cette chance ! Effectivement, sans sursis, le conducteur aura la stricte interdiction de conduire pendant la période indiquée. Ce délai est variable :
Mais attention, en cas de délit de fuite ou récidive, la période de suspension judiciaire peut être doublée. Cette punition s’ajoute à une inscription sur le casier judiciaire du conducteur. En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le conducteur aura en outre l’obligation de se soumettre à une visite médicale. Celle-ci est obligatoire et doit être effectuée avant le terme de la période de suspension judiciaire.
Un aménagement de la peine est envisageable lorsque le concerné exerce une activité où la conduite est réclamée. On parle dans ce cas de permis blanc. Toutefois, cette possibilité de conservation du permis de conduire n’est pas toujours envisageable selon la nature de l’infraction commise. Voici les délits concernés :
La suspension judiciaire du permis de conduire se différencie d’une annulation, qui elle, consiste en un retrait définitif. Comme le laisse suggérer son nom, la suspension judiciaire est temporaire et permettra au conducteur de récupérer son permis de conduire au terme du délai proclamé. Lors de cette suspension judiciaire, il est envisageable de réaliser un stage dans l’optique d’une récupération de 4 points.
Ce stage est un excellent moyen de créditer son capital points afin d’anticiper efficacement aux futures éventuelles infractions. Ce stage de récupération de points s’effectue via un centre agréé, à raison d’une fois par an maximum. Pour procéder à l’inscription, la notification de suspension sera demandée à la place du permis de conduire habituel. Sur deux jours, le conducteur sera sensibilisé à la sécurité routière par le biais d’ateliers théoriques et pratiques. Un formateur encadre le stage avec l’aide d’un psychologue. Ces deux professionnels compétents transmettent au mieux leur savoir sur le Code de la route en mettant les stagiaires dans des situations concrètes de conduite. Suite à ce stage, les 4 points gagnés seront ajoutés sur le capital points du permis de conduire. Ce crédit de points sera réalisé une fois que le permis de conduire sera restitué au conducteur.
On ne le répétera jamais assez : chaque acte commis sur la route a une incidence plus ou moins importante. D’abord pour les autres et pour le conducteur, mais aussi sur la possibilité de conduire ou non. Il est ainsi primordial de respecter le Code de la route avec la plus grande précaution pour ne pas s’embourber dans des situations de crise telles que la suspension judiciaire.
Infraction après infraction, le conducteur peut rapidement voir son stock de points diminuer. Un stage de récupération de points est une solution efficace pour créditer son solde de 4 nouveaux points. En savoir +