Comment récupérer des points avant l’annulation de son permis de conduire ?

En tant que conducteur, il est nécessaire de connaître les règles du Code de la route et de les respecter, afin de garder ses points de permis de conduire. À force d’être en infraction et par conséquent de perdre des points, le permis de conduire peut être annulé.

Néanmoins, il est également possible de récupérer des points afin de ne pas perdre son permis de conduire qui peut être indispensable pour beaucoup de personnes, que ce soit pour se rendre au travail, emmener ses enfants à l’école, etc.

Pour faire le point, nous vous proposons un article concernant la différence entre l’annulation et la suspension d’un permis, les différents cas où les conducteurs peuvent encourir une annulation du permis de conduire, comment savoir combien il vous reste de points sur votre permis de conduire ou encore tout ce qu’il faut savoir sur le stage de récupération de point.

Annulation et suspension : quelle différence ?

Deux termes peuvent être utilisés pour parler du fait qu’une personne ne possède plus de permis de conduire : on peut parler de « suspension » et « d’annulation » du permis de conduire. Pourtant attention, ces deux termes ne veulent pas dire la même chose :

• Lors d’une suspension de permis, le conducteur se voit retirer son permis pendant une période donnée. À l’issue de cette période, le conducteur pourra récupérer son permis de conduire.
• Lors d’une annulation de permis, ce dernier est définitivement perdu, il ne pourra être récupéré que si le détenteur passe à nouveau les examens du permis de conduire et les réussit.

Les raisons de l’annulation d’un permis de conduire

Lorsque l’on parle d’annulation du permis de conduire, cela induit le retrait du permis et ainsi l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire. L’annulation du permis de conduire ne peut se faire que par un juge du tribunal correctionnel ou par le préfet, après l’avis d’un médecin lorsqu’il est question d’un motif médical.

L’annulation du permis de conduire peut résulter de 2 motifs :

• La perte du solde de points. On parle alors d’invalidation du permis.
• Une infraction grave au Code de la route ou une récidive. Cela peut notamment concerner la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou un grand excès de vitesse.

L’annulation du permis n’est pas sans conséquence : elle est portée sur le casier judiciaire et il n’est alors plus possible de récupérer des points par le biais de stages. Il est cependant possible de faire appel de la décision sous 10 jours.

Le juge décide d’une durée pendant laquelle le conducteur ne pourra pas se présenter à l’examen du permis afin de bénéficier d’un nouveau permis de conduire. Selon l’infraction commise, ce délai peut aller jusqu’à 3 ans, 10 ans voire à vie comme dans le cas d’une récidive d’homicide involontaire.

Passé ce délai, il est à nouveau possible de repasser les examens pour solliciter un nouveau permis après avoir passé une visite médicale et un examen psychotechnique.

L’annulation du permis de conduire ne dispense pas de payer l’amende liée aux infractions commises.

Combien de points sur mon permis ?

Comme vous avez pu le comprendre, il vaut mieux éviter une annulation de permis qui est une procédure ayant de réelles conséquences. Pour cela, il est important d’être attentif à son solde de points afin d’être certains que celui-ci n’est pas trop bas et que vous ne risquez pas une annulation de permis.

Bien que chaque conducteur soit normalement notifié de ses pertes et récupérations de points par courrier, il est possible de consulter votre solde de points de différentes manières :

• En ligne : il est possible de consulter son nombre de points sur le site telepoint. Pour cela, il vous sera demandé un code confidentiel figurant sur votre relevé intégral d’information. Si vous demandez ce code, vous pourrez consulter votre solde que le lendemain. 
• En préfecture : au service des permis de conduire, il est possible de demander votre relevé intégral d’information où figure l’intégralité de la vie de votre permis muni de ce dernier ainsi que de votre carte d’identité.
• Par courrier : il est possible de demander votre relevé intégral d’informations par courrier (pas de mail) en joignant à celui-ci une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité, une photocopie de votre permis de conduire, une enveloppe affranchie au tarif recommandé, avec demande d’avis de réception et enfin le document remis par la Poste, avec vos nom et adresse, pour permettre la distribution de la lettre recommandée.

Le stage de récupération de points

Bien qu’il soit possible de récupérer des points naturellement lorsque le délai sans infraction est dépassé (6 mois, un an ou deux ans), il peut être utile d’effectuer un stage de récupération de points. C’est en effet l’assurance de ne pas risquer une annulation de permis.

Le stade de récupération peut être :

• Volontaire : la personne choisit d’elle-même d’effectuer un stage de récupération.
• Obligatoire : cela concerne les permis probatoires ayant perdu 3 points ou plus et également certaines décisions judiciaires.

Pour pouvoir effectuer un stage de récupération, il est nécessaire :

• D’avoir moins de 12 points sur son permis.
• De ne pas avoir effectué un autre stage de récupération dans un délai d’un an et un jour.
• D’avoir un permis probatoire ou non, sans avoir reçu la lettre 48SI (annulation du permis).

Le stage se déroule au sein d’un centre de formation agréé par la préfecture. Ce stage a pour but principal de prévenir des risques liés aux comportements dangereux sur la route.

Ce stage est d’une durée de 2 jours et il est possible de récupérer 4 points. 2 animateurs (un enseignant spécialiste de la sécurité routière et un psychologue) encadrent un groupe de 6 à 20 personnes. À la fin des deux jours de stage, une attestation de suivi est délivrée aux stagiaires. 

Le prix d’un stage de récupération peut varier selon le centre de formation et la date du stage entre 115 et 230 €. Il reste tout de même avantageux pour ne pas risquer une annulation du permis.

Jeune conducteur : comment récupérer ses points ?

Un permis probatoire dispose de règles particulières en matière de récupération de points. De façon naturelle ou par le biais d'un stage, le jeune conducteur a la possibilité de récupérer des points suite à une infraction. En savoir +