Points du permis de conduire : comment savoir combien il m’en reste ?
Un permis de conduire possède un solde de points maximal de 12 points, 6 s’il s’agit du permis probatoire. Ces points peuvent être perdus à la suite d’infractions telles que :
- Les excès de vitesse.
- Le chevauchement d’une ligne continue.
- Un dépassement dangereux.
- La conduite en état d’ivresse.
- Le non-port de la ceinture de sécurité.
Lorsque tous les points sont perdus, on dit que le permis est invalidé. Il s’agit d’une annulation du permis de conduire pour perte de points.
Les points perdus peuvent être récupérés lors d’une période de non-infraction ou bien par le biais d’un stage de récupération de points.
Pour cette raison, il peut être compliqué de se souvenir de son nombre exact de points sur le permis de conduire. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est important de connaître son solde de points et les différentes solutions pour le consulter.
Pourquoi est-il important de connaître son solde de points ?
Il est judicieux de consulter régulièrement son solde de points au permis de conduire dans le but d’anticiper un stage de récupération si ce solde est trop bas.
En effet, lorsqu’un permis atteint le solde de zéro, il est annulé et il n’est plus possible d’effectuer un stage pour récupérer des points. Il est nécessaire d’attendre le délai décidé au préalable par le juge avant de pouvoir repasser les examens au permis de conduire.
La perte du permis de conduire cause beaucoup de problèmes, non seulement pour la mobilité des personnes concernées, mais également sur un plan juridique.
Nous vous conseillons vivement d’effectuer un stage de récupération de point afin de maximiser votre solde de points et ainsi avoir moins de chance de voir votre permis annulé. Ces stages se suivent dans un centre de formation agréé durant deux jours et permettent de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Les lettres administratives
Il est possible de connaître combien de points il reste sur un permis grâce aux différentes lettres que l’administration peut envoyer :
- Le courrier 48M : cette lettre est envoyée lorsque le nombre de points de permis atteint ou passe en dessous de 6 (sur un nombre maximal de 12). Elle permet d’alerter sur votre situation et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Le courrier 48N : cette lettre signale le retrait de 3 ou 4 points pour une seule infraction. Cette lettre oblige le titulaire à suivre un stage de récupération de points.
- Le courrier 48SI : Cette lettre recommandée est envoyée pour informer de l’invalidation du permis de conduire.
- Le courrier 46 : Cette lettre est envoyée pour informer de la récupération totale du solde de points.
Comment consulter son solde de points ?
Pour pouvoir consulter son solde de points, il existe plusieurs solutions. Nous vous conseillons de choisir celle qui vous paraît la plus simple.
La consultation en ligne
Il est possible de consulter son solde de points sur internet via le site télépoints. Pour vous connecter à ce site, vous aurez besoin d’un code confidentiel. Pour l’obtenir, deux solutions existent :
- Il figure sur le relevé intégral d’information que la préfecture peut vous transmettre. Il est donc à conserver afin d’éviter de vous rendre à chaque fois en préfecture.
- Avec le service France Connect, il est possible de vous identifier grâce à vos identifiants de impots.gouv.fr, de la Sécurité sociale ou de La Poste.
Attention cependant, vous ne pourrez pas consulter vos points avant le lendemain du jour où vous avez obtenu votre code confidentiel si vous en faites la demande en préfecture. Si vous avez obtenu votre permis de conduire après octobre 2013, ce code accompagne l’envoi de votre permis.
Sur télépoints, vous pourrez seulement consulter votre solde de points, et non toutes les infractions précédentes.
La demande en préfecture
Pour effectuer une demande de RII à votre préfecture (et certaines sous-préfectures) vous devrez vous munir de votre permis de conduire ainsi que de votre carte d’identité. Cette opération ne peut donc pas être faite par une tierce personne pour vous ou par un employeur ou encore un assureur.
Le RII est en effet un document purement confidentiel où figurent toutes les infractions commises depuis le début de validité de votre permis.
L’envoi par courrier
Si vous préférez ne pas vous déplacer, il est possible d’effectuer une demande du RII par courrier à votre préfecture. Pour cela vous devrez joindre à votre courrier :
- La photocopie recto verso de votre permis de conduire.
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Il n’est pas possible d’effectuer cette demande par mail.
Un nouveau site pour consulter ses points ?
Comment récupérer son permis de conduire après suspension pour alcoolémie, comment effectuer un stage de récupération ? De nombreuses personnes se posent des questions concernant les points du permis de conduire et leurs conséquences, c’est pourquoi le gouvernement a pour projet de mettre en place un nouveau site plus clair et plus simple d’utilisation pour consulter son solde de points.
Cela permettra également de dématérialiser les notifications aux conducteurs lors de leurs infractions : chaque notification sera disponible sur un compte sur internet.
Cette dématérialisation est déjà effective puisque de plus en plus de notifications et courriers sont directement envoyés par mail. C’est notamment ce qu’introduit le décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 concernant la dématérialisation de la minoration ou majoration du nombre de points sur le permis de conduire.
Le conducteur est considéré comme informé à défaut, sous 15 jours, de la perte de points ou de la reconstitution de son capital puisqu’il lui appartient de mettre à jour régulièrement ses courriels et de tenir au courant de son solde.
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