Quelle est la procédure de retrait de points sur le permis de conduire ? 

Tout conducteur commence sa conduite avec un capital de 6 points sur son permis de conduire, évoluant pendant 2 ou 3 ans jusqu’à 12. Dans un monde idéal, ce solde de points resterait inchangé, mais la réalité peut être toute autre. En intégrant la conduite au cœur de son quotidien, il n’est pas rare de se laisser surprendre par une infraction. Non-respect d’un feu rouge, excès de vitesse ou encore un oubli de ceinture, une infraction est vite commise, et le nombre de points diminué. 

Chaque nature d’infractions est relative à une perte d’un certain nombre de points. Même si on ne répétera jamais assez qu’il est essentiel de redoubler de vigilance au moment de la conduite, quiconque peut être confronté à une faute au Code de la route. Pour anticiper le retrait d’éventuels points et ainsi éviter l’annulation de son permis de conduire, il est pertinent de bien comprendre le fonctionnement de la législation sur le sujet.

Points sur un permis de conduire : comment savoir le solde en cours ? 

Il est impératif que tout conducteur connaisse en temps réel le nombre de points restant sur son solde. Être au courant de ce capital points permet ainsi d’anticiper efficacement les éventuelles futures infractions, et donc d’éviter de se voir retirer son permis de conduire. Après chaque constatation d’infraction commise, un courrier est directement adressé au concerné pour l’avertir de l’amende à régler ainsi que du nombre de points perdu. Mais il est plus judicieux de consulter ce solde sur le site du ministère de l’Intérieur en amont pour une meilleure anticipation. Pour visionner ce quota de points, seuls le numéro du permis de conduire ainsi qu’un code confidentiel seront réclamés. 

À partir des 6 points franchis sur le solde du conducteur, un courrier recommandé est transmis pour alerter ce petit stock restant. La réception de ce courrier peut implicitement inviter le concerné à effectuer un stage de récupération de points. Cette formation de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer un certain nombre de points. Il s’agit d’une solution intéressante à prendre en compte pour ne pas être confronté à un retrait immédiat du permis de conduire lorsque le solde de points tombe à zéro. 

À quel moment intervient le retrait de points sur un permis de conduire ?

Commettre une infraction entraîne une conséquence directe sur la perte de son stock de points. Ce retrait n’est jamais immédiat, mais s’effectue en plusieurs étapes. 

• La perte des points sur le permis de conduire interviendra soit à la date d’enregistrement de l’amende, soit à la date d’émission de l’amende forfaitaire. 
• Un délai d’enregistrement administratif commence ensuite. Cette période concerne le temps lors duquel l’administration pourra saisir la liste des infractions figurant sur le Fichier National des Permis de Conduire. Plusieurs semaines voire mois sont nécessaires pour recevoir son courrier indiquant le nombre de points restant. 

Si un délit plus grave est concerné, les étapes de la procédure du retrait de points peuvent être plus longues. Le retrait effectif de points est effectué après l’officialisation du jugement requis. Après cette décision du Tribunal, un délai d’inscription est nécessaire pour inscrire la perte des points. Pour une infraction causant une perte supérieure à 3 points, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire. 

Perte de points : la possibilité d’une récupération de points 

Perdre ses points n’est pas irrémédiable. En effet, après plusieurs mois sans infractions, le capital points se régénère automatiquement. Pour les plus impatients, il est également envisageable de réaliser un stage de récupération de points auprès d’un centre agréé par la préfecture. Ce stage s’étale sur deux jours de formation, et peut être effectué de manière volontaire ou obligatoire. Le conducteur est ainsi confronté à trois possibilités : 

• Stage de permis à points volontaire : cette solution intervient dans le cas d’une infraction engendrant la perte d’au moins 4 points sur un permis de conduire. Non obligatoire, il est plutôt suggéré pour récupérer les 4 points perdus. Le but ? Prévoir de futures infractions en s’armant d’un capital points suffisant pour une conduite sereine. 
• Stage pour permis probatoire : le permis des jeunes conducteurs, donc de moins de trois ans, dispose d’une réglementation plus sévère. En cas d’une perte d’au moins 3 points sur le permis de conduire, le conducteur sera soumis à l’obligation d’effectuer ce stage. Ne pas respecter cette obligation légale provoquera potentiellement de lourdes sanctions. 
• Stage obligatoire pour tous les permis : dans certains cas précis, le conducteur se verra contraint de réaliser ce stage, également sous peine de sanctions. Comme pour les autres cas, la formation soumise sera organisée sur deux jours complets, et encadrés par un formateur compétent ainsi qu’un psychologue. Ces professionnels seront tout à fait apte à transmettre leur savoir aux stagiaires. Des ateliers théoriques et pratiques ont été pensés pour mettre chaque conducteur formé dans une situation concrète d’infraction. 

La conclusion du stage donnera lieu à l’envoi d’un courrier à la préfecture alertant la présence du conducteur, et par conséquent le crédit de ses 4 points gagnés. Ce stage de sensibilisation peut s’effectuer à hauteur d’une fois par an, permettant ainsi d’offrir un peu de marge aux conducteurs, et donc éviter les risques d’annulation de permis de conduire. 

Il est également tout à fait envisageable de faire appel aux services d’un avocat spécialisé, dont l’expertise peut permettre une récupération de points. Bon nombre d’avocats peuvent prétendre à la défense des conducteurs confrontés à de lourdes sanctions juridiques. Ses conseils précieux pourront être une aide non négligeable en termes de procédures administratives à réaliser. 

Il ne faut ainsi pas rester sur ses erreurs, mais avancer en remettant à niveau ses acquis en termes de Code de la route. Un stage de récupération de points peut ainsi être une alternative pertinente pour ne pas subir l’annulation de son permis de conduire.

Un stage de récupération pour ses points de permis de conduire

En tant que jeune conducteur, la réglementation en termes de cumul de points est différente. Entre stage de récupération, amende et annulation de permis de conduire, faisons un état des lieux de ce que soumet la loi. En savoir +